La réforme de la facturation électronique arrive en deux temps. Dès septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre pour les artisans, TPE et micro-entrepreneurs, c'est septembre 2027. Doxilio génère déjà vos factures au format Factur-X — vous prenez de l'avance dès aujourd'hui.
📅 Calendrier de l'obligation
1er septembre 2026
Réception obligatoire pour toutes les entreprises
Émission obligatoire pour les GE/ETI
La réforme s'étale sur deux ans. Voici les dates clés à retenir.
L'administration fiscale ouvre les annuaires des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Les logiciels de facturation commencent leur certification.
Chorus Pro devient le portail public de référence. Les entreprises peuvent commencer à s'inscrire et tester leurs flux.
TOUTES les entreprises (y compris artisans et micro-entrepreneurs) doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent également émettre en électronique.
Les artisans, auto-entrepreneurs et petites entreprises doivent émettre leurs factures BtoB au format Factur-X ou UBL. Cette date vous concerne directement si vous êtes artisan.
En clair, sans jargon administratif.
Un simple PDF envoyé par email ne sera plus accepté comme "facture électronique" au sens légal. La facture doit être au format structuré (Factur-X = PDF + données XML intégrées) et transiter par une plateforme agréée.
Factur-X est un format hybride : lisible par vous comme un PDF normal, mais aussi lisible par les systèmes comptables de votre client. Doxilio génère automatiquement ce format sur chaque facture émise.
Les factures devront transiter par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou par le portail public Chorus Pro. Doxilio prépare l'intégration PDP pour être prêt avant l'échéance de septembre 2027.
L'obligation de facturation électronique ne s'applique qu'aux transactions entre professionnels assujettis à la TVA en France (BtoB). Les factures adressées aux particuliers (BtoC) ne sont pas concernées.
Les pénalités prévues sont de 15 € par facture non conforme, avec un plafond de 15 000 € par an. Au-delà de l'amende, le risque principal est que vos clients professionnels rejettent vos factures — bloquant votre trésorerie et vos paiements. La mise en conformité n'est pas optionnelle.
Pourquoi une solution dédiée est indispensable pour rester conforme.
| Critère | PDF par email (Word/Excel) | Logiciel non certifié | ✓ Doxilio |
|---|---|---|---|
| Format Factur-X (EN16931) | ✗ Non conforme | ⚠️ À vérifier | ✓ Généré nativement |
| Transmission PDP (plateforme agréée) | ✗ Manuelle | ✗ Non intégrée | ⏳ En préparation (avant sept. 2027) |
| Mentions légales automatiques | ✗ À faire soi-même | ⚠️ Partielle | ✓ Complète |
| Relances impayés automatiques | ✗ Non | ✗ Non | ✓ Oui (séquence J+7, J+15, J+30) |
| Attestations TVA (Cerfa) | ✗ Non | ✗ Non | ✓ Oui (auto-générées) |
| Signature électronique eIDAS | ✗ Non | ⚠️ Option payante | ✓ Incluse |
| Génération par dictée vocale | ✗ Non | ✗ Non | ✓ 30 secondes |
Chaque facture Doxilio est déjà au format Factur-X. L'intégration PDP sera disponible avant les échéances légales.
Chaque facture émise depuis Doxilio intègre automatiquement les données XML EN16931 dans le PDF. Conforme dès le premier jour.
L'intégration avec une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée sera disponible avant l'échéance de septembre 2027. Doxilio vous informera dès que c'est prêt.
Dictez vos prestations à voix haute. Doxilio génère la facture électronique complète en 30 secondes, conforme et prête à envoyer.
Doxilio relance automatiquement vos factures impayées selon une séquence intelligente (J+7, J+15, J+30). Ton adapté selon l'ancienneté et le profil client.
Génération automatique des attestations TVA (Cerfa 1301-SD, 1302-SD) pour les travaux de rénovation énergétique au taux réduit.
Signez et faites signer vos devis électroniquement, conforme au règlement européen eIDAS. Inclus dans tous les forfaits.
Tout ce que les artisans veulent savoir sur la réforme.
La réforme s'applique en deux temps. À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises — y compris artisans et TPE — devront être capables de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre en format électronique pour les TPE, micro-entreprises et artisans n'entre en vigueur qu'au 1er septembre 2027. Cette réforme est encadrée par la loi de finances 2020 et les ordonnances de 2021. L'objectif est de lutter contre la fraude à la TVA et de simplifier les échanges commerciaux.
Factur-X est un format hybride franco-allemand (EN16931) qui combine un PDF lisible par l'humain et un fichier XML structuré lisible par les machines. C'est le format recommandé par l'administration française pour les PME et artisans. Doxilio génère vos factures au format Factur-X nativement. Attention : pour être pleinement conforme à l'échéance 2027, les factures devront également transiter par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée — fonctionnalité que Doxilio prépare pour cette échéance.
Le calendrier est le suivant :
• 1er septembre 2026 : obligation de réception pour TOUTES les entreprises (vous devez pouvoir recevoir des e-factures) et obligation d'émission pour les grandes entreprises (GE) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
• 1er septembre 2027 : obligation d'émission pour les PME, micro-entreprises, et artisans (vous devez émettre en Factur-X). C'est la date qui vous concerne directement si vous êtes artisan ou auto-entrepreneur.
Non. L'obligation de facturation électronique ne s'applique qu'aux transactions entre professionnels assujettis à la TVA en France (BtoB). Si vous facturez des particuliers (un client particulier pour une coupe de cheveux, des travaux chez lui, etc.), vous n'êtes pas concerné par cette obligation pour ces factures-là. En revanche, dès que vous facturez un autre professionnel (entreprise, artisan, gérant de commerce), l'obligation s'applique.
Doxilio couvre 20+ métiers artisanaux avec leurs spécificités légales.
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